J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04706

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Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9900123S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Comet Distribution SARL et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire du présent agrément est la société Comet Distribution SARL, BP 3004, 24003 Périgueux Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 30/03/1999 page 4706 à 4708
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